conditions générales de vente

préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, l’entrepreneur Stéphane IFERGAN alias « Quai-des-Lumières », Teoudat Zeout 340872605

Ci-après dénommée « le vendeur ».
Et, d'autre part, les internautes, personnes physiques ou moral, souhaitant effectuer un achat sur le site QUAI-DES-LUMIERES. visible à l'adresse :
http://www.quaideslumieres.co.il

Ci-après dénommé « l'utilisateur ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site http://www.quaideslumieres.co.il par l’Entrepreneur Stéphane IFERGAN alias « Quai-des-Lumières ».

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site http://www.quaideslumieres.co.il implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en ISRAËL. L’entrepreneur Stéphane IFERGAN alias « Quai-des-Lumières » s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

commande et disponibilité

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l'utilisateur confirmant celle-ci.
Le vendeur informe de l'envoi des articles. L'utilisateur a la possibilité de modifier la commande jusqu'à la date d'envoi des articles.

L’entrepreneur Stéphane IFERGAN alias « Quai-des-Lumières » s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.

Remarque : Ne peuvent faire l'objet d'un appel surtaxé les appels du consommateur liés :

au suivi de l'exécution de la commande ;
à l'exercice du droit de rétractation ;
En revanche, rien n'interdit aux cybermarchands de facturer un coût spécifique pour les commandes ou les demandes de renseignement intervenant avant la conclusion du contrat.

livraison

La date limite de livraison correspond à un délai d'expédition fixé à 8 semaines auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Stéphane IFERGAN alias « Quai-des-Lumières » ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste ou l'un de ses transporteurs le cas échéant.

La livraison est effectuée en ISRAËL dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à une annulation de la commande et ou des dommages et intérêts.

modalites et paiement

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

  • en ligne à la commande par PAYPAL et ou carte bancaire :
    Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Shekel Israélien et ou en Euros toutes taxes comprises et frais de traitement et d'expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

réclamation / droit de rétractation / retour / echange

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
A la réception des marchandises, l'acheteur doit impérativement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste ou le transporteur (les marchandises peuvent également être livrées par l'intermédiaire de notre propre service de livraison).
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.

garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, d’un an.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 054 700 3199

responsabilité

L’entrepreneur Stéphane IFERGAN alias « Quai-des-Lumières ». a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet http://www.quaideslumieres.co.il . En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence Israélienne. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

données nominatives

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par l'utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L'utilisateur consent à l'utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l'intéresser.
S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse contact@quaideslumieres.co.il, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.quaideslumieres.co.il , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par L’entrepreneur Stéphane IFERGAN alias « Quai-des-Lumières ».

preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’entrepreneur Stéphane IFERGAN alias « Quai-des-Lumières ».. et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable